Politique de confidentialité

Protection des renseignements personnels (Loi 25)

Notre engagement

Dentistes Ville-Émard (« la clinique ») protège les renseignements personnels de ses patients et des visiteurs de son site conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons sur ce site, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Dr Yann Ouahnich, responsable de la protection des renseignements personnels.
Courriel : confidentialite@dentistesquebec.com
Par la poste : Dentistes Ville-Émard, à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels, 5997, rue Laurendeau, Montréal (Québec) H4E 3X3.
Téléphone : 514 765-3365

Renseignements recueillis par le site

Le formulaire de demande de rendez-vous recueille : le motif de la visite, votre nom, votre numéro de téléphone, votre courriel, le moment préféré pour vous rappeler et, si vous le souhaitez, des précisions. Nous vous demandons de ne pas inscrire de renseignements médicaux détaillés dans le formulaire : vous pourrez en parler de vive voix avec l’équipe.

Le motif choisi (par exemple « douleur ou urgence ») peut révéler un renseignement de santé. Il sert uniquement à planifier le bon type de rendez-vous.

Comme pour tout site web, l’hébergeur enregistre automatiquement des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure) afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Pourquoi nous les utilisons

Uniquement pour vous rappeler, fixer votre rendez-vous et répondre à votre demande. Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements, et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Votre consentement

Avant l’envoi du formulaire, vous cochez une case par laquelle vous consentez à cette utilisation. Ce consentement est facultatif, mais sans lui nous ne pouvons pas traiter la demande en ligne : vous pouvez toujours nous appeler. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable. Pour un enfant de moins de 14 ans, la demande doit être faite par le parent ou le tuteur.

Qui y a accès

Seuls les membres de l’équipe de la clinique qui gèrent les rendez-vous (réception et coordination) ont accès aux demandes. Le site appartient à la clinique, membre de Groupe Dentistes Québec.

Fournisseurs et hébergement à l’extérieur du Québec

Le site est hébergé par GoDaddy, dont les serveurs se trouvent aux États-Unis. Les demandes envoyées par le formulaire sont transmises par courriel à la clinique au moyen de Microsoft 365. Ces renseignements peuvent donc être conservés à l’extérieur du Québec. Nous retenons des fournisseurs reconnus qui offrent des mesures de sécurité adéquates, et le formulaire ne conserve aucune demande sur le serveur du site : elle est seulement acheminée par courriel.

Témoins (cookies) et autres technologies

Ce site ne dépose aucun témoin et n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de profilage. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur.

La carte Google de la page Contact n’est chargée que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Google peut alors déposer ses propres témoins, selon sa politique de confidentialité. Les liens vers Google Maps et Facebook vous mènent vers ces services, qui ont leurs propres règles.

Sécurité

Le site est servi uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Le formulaire est protégé contre les envois automatisés et ne stocke aucune donnée sur le serveur. L’accès aux boîtes courriel de la clinique est réservé au personnel autorisé.

Durée de conservation

Une demande de rendez-vous est conservée le temps nécessaire pour vous rappeler et fixer le rendez-vous, puis supprimée au plus tard 12 mois après sa réception. Si vous devenez patient, les renseignements utiles sont versés à votre dossier, qui est conservé selon les règles de l’Ordre des dentistes du Québec. Les journaux techniques de l’hébergeur sont conservés pour une durée limitée, selon ses propres règles.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander :

l’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous;
leur rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
le retrait de votre consentement;
la cessation de la diffusion ou la désindexation d’un renseignement, lorsque la loi le permet;
la transmission de vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures pour en limiter les conséquences. Chaque incident est consigné dans un registre.

Plaintes

Pour toute question ou plainte, écrivez d’abord au responsable : nous traiterons votre demande avec diligence. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour, par exemple si nous ajoutons un service au site. La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 2026-11-09.